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Intervention de William Martinet

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 21h30
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaWilliam Martinet :

Je soutiendrai, moi aussi, cet amendement. Une chose est sûre : il faudrait déjà encadrer le prix du foncier car la spéculation fait que la part du coût du foncier est de plus en plus importante dans la production de logements.

Cette loi sera plus nécessaire encore demain du fait de la mise en œuvre de l'objectif ZAN. Dès lors que la puissance publique réduit le foncier disponible et qu'on laisse courir les lois du marché, le prix du foncier continuera d'augmenter.

Même si cela ne fait pas plaisir au Gouvernement, je rappellerai les recommandations du Conseil national de la refondation dédié au logement : la quasi-totalité des acteurs présents ont jugé nécessaire de mettre en place une mesure d'encadrement des prix du foncier. J'espère que la représentation nationale ne prendra pas trop de retard par rapport à cette idée qui est en train de monter dans les collectivités territoriales.

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