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Intervention de Christophe Béchu

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 21h30
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Après l'article 4

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

J'ai les mêmes réserves. En outre, ce délai d'un an me paraît trop rigide, et trop court ; nous ne disposerons pas d'un recul suffisant sur les dispositions qui auront été adoptées.

Pour autant, je suis convaincu que nous aurons besoin d'un tel texte. Il nous permettra sans doute de régler les angles morts que nous avons évoqués comme l'après-2031 et l'évaluation de la situation.

Mais votre confiance en ce gouvernement est-elle telle que vous imaginez lui demander un projet de loi ? Pourquoi n'examinerions-nous pas, dans une approche de coconstruction, un texte déposé par l'intergroupe NUPES ou les députés socialistes ? La majorité se trouvera alors dans la situation confortable d'émettre un avis sur les articles que vous proposerez ; et de votre côté, vous ne vous contenterez pas de nous expliquer que nous pouvons mieux faire – c'est une boutade, bien entendu !

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