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Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 21h30
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Après l'article 4
Valérie Rabault, présidente :Nous en venons à plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 4.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 24 et 439 .
L'amendement n° 24 de M. Vincent Rolland est défendu.
La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l'amendement n° 439 .
