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Intervention de Bastien Marchive
Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 21h30
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 4 (appelé par priorité)
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques :Quoi qu'il en soit, ce n'est pas au législateur de prévoir une liste qui entraverait cette liberté, d'autant qu'un raisonnement a contrario conduirait à exclure du dispositif tout ce qui n'y figurerait pas. C'est pourquoi l'avis est défavorable.
