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Intervention de Bastien Marchive
Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 21h30
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 4 (appelé par priorité)
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques :Je tiens à rappeler au préalable que la meilleure manière de défendre nos exploitations agricoles, c'est de voter ce texte qui propose de limiter la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Autant il est pertinent, voire nécessaire, d'intégrer dans le dispositif dérogatoire tous les équipements, infrastructures, logements et autres consommations d'espaces liés aux projets d'envergure nationale parce qu'ils revêtent de ce fait une importance toute particulière, autant il est inopportun de considérer par avance que tous les bâtiments et les installations agricoles sont d'envergure régionale.
Le territoire concerné aura la possibilité d'en décider, éventuellement au niveau des projets intercommunaux. Il serait pertinent, par exemple, de considérer que les exploitations agricoles revêtent un intérêt intercommunal dans le cadre d'un PAT, plan alimentaire territorial.
