Intervention de Jean-François Lovisolo

Ce texte est intéressant et je le voterai sans difficulté, mais certaines de ses dispositions se heurtent à d'autres enjeux : je pense à la future loi d'orientation agricole, qui visera à favoriser l'installation de jeunes agriculteurs pour permettre le renouvellement des générations, ou encore à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU).

Les rapports très verticaux et le fonctionnement en silos peuvent provoquer, année après année, de mauvaises surprises. Un collègue des Pyrénées évoquait ainsi cet après-midi l'installation d'un hôpital intercommunal dans ce nouveau contexte… C'est pourquoi il faudrait avoir un retour annuel de la part des départements sur les difficultés rencontrées dans l'application du dispositif et sur les points de blocage. L'Assemblée nationale pourrait recevoir chaque année le bilan, département par département, de l'application de l'objectif ZAN pour éviter les situations de blocage ou du moins les aménager. Le diable se cachant souvent dans les détails, monsieur le ministre, je me permets cette suggestion.