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Intervention de William Martinet

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 21h30
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 4 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaWilliam Martinet :

Je soutiens les amendements de mes collègues écologistes et socialistes. Ils ont pour objectif de rendre plus stricte l'application du dispositif prévu par l'article 4 et donc de s'assurer que l'enveloppe de 15 000 hectares pour les grands projets d'intérêt national ne sera pas dépassée.

Si nous sommes nombreux à faire part de nos inquiétudes sur ce point, c'est parce qu'en matière d'engagements sur les questions écologiques, ce gouvernement a un passif. Je pense aux engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre pris par la France dans le cadre de la COP21 ou en tant que membre de l'Union européenne. L'État a été condamné à deux reprises. La dernière fois, le tribunal a estimé que la responsabilité incombait entièrement à Emmanuel Macron et à son gouvernement.

Dès lors, lorsqu'un nouveau sujet, l'artificialisation des terres, est sur la table, permettez-nous d'être prudents. Nous devons nous donner tous les moyens pour que vos engagements, cette fois-ci, soient tenus.

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