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Intervention de Frédéric Petit

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 21h30
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 4 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Petit :

Loin d'encadrer le dispositif, vous encombrez de vos fantasmes et de vos accusations surréalistes une mesure pourtant très claire. Pourquoi fixer à 25 % le dépassement ? Pourquoi pas 30 % ou 15 % ? Le montant du forfait a été fixé dans la loi à 15 000 hectares.

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