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Intervention de Christophe Béchu

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 21h30
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 4 (appelé par priorité)

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Défavorable parce que cela signifierait que nous anticipons un dépassement. Or le chiffrage que nous donnons correspond à la consommation, au niveau national, telle que nous l'estimons.

Même s'il est très tentant de fixer un plafond tout en laissant une certaine souplesse, je ne peux émettre un avis favorable : cela laisserait entendre que nous avons déjà à l'esprit de dépasser le forfait national.

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