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Intervention de Christophe Béchu
Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 21h30
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 4 (appelé par priorité)
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Pas forcément, dans le cas où une CMP se réunit afin de trouver un accord sur un dispositif global.
