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Intervention de Bastien Marchive
Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 21h30
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 4 (appelé par priorité)
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques :Ce sera précisément l'objet de la clause de revoyure que de prévoir comment s'adapter en fonction des décomptes qui auront été effectués. Avis défavorable.
