Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
L'adoption de votre amendement conduirait à revenir sur les dérogations demandées par de nombreux élus, pour les outre-mer et la Corse. Par souci de cohérence, j'émets un avis défavorable.