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Intervention de Bastien Marchive
Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 21h30
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 4 (appelé par priorité)
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques :C'est précisément parce qu'elles ne sont pas soumises à l'obligation de réduction de 50 % du rythme d'artificialisation qu'il n'est pas nécessaire d'appliquer un coefficient de péréquation aux régions non couvertes par un Sraddet. Avis défavorable.
