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Intervention de Hélène Laporte

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 4 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Laporte, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 36

Nombre de suffrages exprimés 35

Majorité absolue 18

Pour l'adoption 11

Contre 24

Voir dans le contexte

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