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Intervention de Bastien Marchive
Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 4 (appelé par priorité)
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques :La demande d'avis du CNTE est satisfaite puisque cette instance peut s'autosaisir sur tout ce qui concerne la transition écologique. Vous vouliez aussi que le ministre de la transition écologique, et non pas le ministre de l'urbanisme, soit compétent en la matière. Il se trouve que c'est la même personne. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j'émettrais un avis défavorable.
