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Intervention de Lisa Belluco

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 4 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLisa Belluco :

Nous proposons de réécrire l'alinéa 16 afin de soumettre l'arrêté à l'avis du Conseil national de la transition écologique (CNTE), instance rassemblant tous les acteurs – organisations patronales, syndicales, associatives et parlementaires. Cet avis sera essentiel pour informer le projet d'arrêté. Nous demandons aussi que la présentation des estimations d'artificialisation pour chaque projet listé figure en annexe de l'arrêté.

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