Intervention de Christophe Bentz

Proposé par mon collègue Hervé de Lépinau, il vise à exclure les « projets de construction, d'aménagement, d'infrastructures ou d'équipements d'ampleur nationale ou européenne et qui présentent un intérêt général majeur » du décompte du ZAN, au lieu de les imputer dans une enveloppe séparée comme c'est actuellement prévu dans la présente proposition de loi. Les projets visés aux alinéas 16 à 20 comprennent des infrastructures vitales pour la prospérité de notre pays. L'enjeu auquel ils répondent est sans commune mesure avec le souci écologique, certes louable, de préserver les espaces naturels. Il s'agit par exemple des centrales nucléaires, élément crucial de notre indépendance énergétique, ou des usines géantes dont l'implantation est l'objet d'une concurrence acharnée entre les grandes nations.

Aussi n'est-il pas justifiable, dans le principe même, de les soumettre à l'objectif de réduction de l'artificialisation, fût-ce pour l'imputer sur une enveloppe séparée. De plus, cette comptabilité séparée de 15 000 hectares s'annule elle-même puisque l'objectif ZAN reste inchangé dans sa surface totale et s'imputera donc sur l'enveloppe réservée globalement aux autres collectivités.