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Intervention de Christophe Béchu
Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 4 (appelé par priorité)
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
On ne peut pas exclure quelque chose qui n'est pas dans la liste. Les mégabassines n'étant pas dans la liste, l'adoption de cet amendement n'aurait aucun effet. Si nous commençons à dresser une liste de tout ce qui ne devrait pas y figurer, nous en avons pour un moment. Votre amendement est satisfait. Je vous demande de le retirer pour éviter un vote sur un amendement demandant l'exclusion d'une liste de quelque chose qui n'y est pas.
