Intervention de Murielle Lepvraud

Nous proposons d'exclure les mégabassines du champ d'application de l'article 4, dont la rédaction laisse la porte ouverte à des interprétations larges de ce que pourraient être les projets d'ampleur nationale ou européenne. À notre avis, les mégabassines ne sont pas des projets d'ampleur nationale ou européenne, nous estimons même que ce ne sont pas du tout des projets d'intérêt général.