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Intervention de Christophe Béchu

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 4 (appelé par priorité)

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Je mentirais et je manquerais d'humilité si je vous donnais le sentiment d'être capable de répondre sur le statut et les caractéristiques de n'importe quel projet, dans n'importe quel territoire, alors qu'il n'est pas encore construit, pas encore lancé, voire pas encore dessiné, sans connaître le nombre de lits et la manière dont les choses se passent.

Nous avons prévu, avec l'aide de la députée Ferrari, un ensemble de dispositifs qui permettent de tenir compte de toutes les situations : grands projets comptés à part pour l'État ; grands projets d'ampleur régionale qui s'inscrivent dans une logique ayant un intérêt pour un département ; grands projets d'intérêt intercommunal pour accompagner un RPI, une caserne de pompiers ou tout autre dispositif de ce type. Nous voulons laisser la capacité de décision et de décompte à l'autorité de proximité, par fidélité à l'esprit de décentralisation qui nous anime.

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