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Intervention de Benoit Mournet

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 4 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoit Mournet :

Je tiens à saluer la bonne tenue du débat sur ce sujet hautement sensible et la qualité des réponses que vous y apportez.

Je veux rebondir sur l'amendement de mon collègue. Évidemment, nous partageons tous l'objectif de zéro artificialisation nette, mais la transition écologique ne doit pas se faire au détriment des territoires ruraux. De ce point de vue, je salue l'approche du ministre qui consiste à proposer des forfaits pour les projets d'intérêt majeur. Dans ma circonscription des Hautes-Pyrénées, département de 469 communes, il y a un projet d'intérêt majeur : la construction d'un hôpital commun entre Tarbes et Lourdes. Ce projet va-t-il obérer les quotas des communes en matière de zéro artificialisation nette ? Je vous pose la question car je ne sais pas si l'amendement de mon collègue Daubié y répond spécifiquement.

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