Intervention de Romain Daubié

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 4 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Daubié :

Je partage l'objectif ZAN, il n'y a aucun doute là-dessus. Mon amendement vise simplement à éviter des situations absurdes dans lesquelles des équipements publics ne pourraient pas être construits. Je donnerai quelques exemples. Il y a actuellement, dans mon département, un mouvement de regroupement préalable des casernes de pompiers. Pour des raisons qui tiennent aux délais d'intervention, la nouvelle caserne – soit 2 hectares – sera parfois implantée dans une petite commune au milieu des deux zones couvertes. De même, je ne voudrais pas que des extensions d'écoles voulues par des communes soient bloquées. Je pense en particulier aux communes en RPI – regroupement pédagogique intercommunal –, dont l'une aurait économisé le foncier et l'autre, en développement, compterait beaucoup d'enfants. Je n'aimerais pas non plus que des élus ne puissent pas répondre à la demande en services publics. Un mouvement profond dans la société veut qu'à nombre d'élèves constant, de plus en plus d'élèves mangent à la cantine : il faudra peut-être prévoir des extensions de cantines.

L'amendement vise à accompagner les élus afin que les services et les équipements publics ne soient pas bloqués par cette loi.

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