Intervention de Bastien Marchive

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 4 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Ce n'est qu'un exemple. Vous parlez d'équipements : elles en font partie. Par ailleurs, un autre point central est que ces projets d'envergure nationale bénéficieront à l'ensemble du pays, tandis que les infrastructures qui seront créées au niveau local autour de ces projets auront une répercussion et une utilité locales. J'entends bien que les personnes qui travailleront dans la centrale nucléaire utiliseront les routes et résideront dans les logements que nous aurons construits spécifiquement pour eux, mais les retombées ne seront que locales et, au fond, qu'annexes. Ces infrastructures font-elles donc véritablement partie des projets d'envergure nationale ? Pas nécessairement.

Elles font en revanche partie – c'est important – des projets d'envergure régionale ou intercommunale, aspect sur lequel nous souhaitons laisser la liberté aux élus locaux d'en juger. Vous le verrez d'ailleurs tout à l'heure lorsque nous examinerons un amendement visant à encourager les élus à être sensibles à cette option, et pas seulement à leur laisser la possibilité d'y recourir.

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