Nous souhaitons supprimer l'alinéa 15 – qui exclut les réacteurs électronucléaires des projets de dimension régionale afin qu'ils ne relèvent que des projets d'envergure nationale. Nous ne sommes pas d'accord avec le fait qu'il soit plus facile pour l'État d'imposer des réacteurs nucléaires dans une région que pour un maire de pouvoir construire une crèche. C'est le retour par la fenêtre d'une disposition proposée en commission mixte paritaire (CMP) lors de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes. Elle a été censurée hier par le Conseil constitutionnel au prétexte qu'elle constituerait un cavalier législatif. C'est une victoire pour nous qui avions intenté ce recours.
Pour les projets d'énergies renouvelables, des dispositions législatives sont déjà en vigueur qui satisfont cet alinéa. Nous ne voudrions pas que vous créiez deux poids, deux mesures et qu'il soit plus facile de construire des centrales nucléaires que de développer des projets d'énergies renouvelables – en particulier des éoliennes ou des panneaux photovoltaïques. En fait, une centrale nucléaire, c'est beaucoup de béton : il y a le réacteur et tout ce qui l'entoure. On a même démontré qu'il fallait construire des parkings, loger les employés, aménager des routes d'accès etc. Donc : beaucoup de béton pour, à la fin, zéro électron puisque, pour l'instant, le grand programme nucléaire dans lequel vous avez souhaité engager la France est surtout un grand programme de prototypes. Aussi serait-il dommage que nous commettions cette erreur qui, de plus, ne nous aidera pas à résoudre nos problèmes climatiques.