Intervention de William Martinet

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 4 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaWilliam Martinet :

Cet amendement de repli vise les projets qui ne sont pas réalisés seulement par l'État, par un opérateur public – même si nous avons déjà vu que ce n'était pas une garantie suffisante pour assurer le caractère écologique de l'entreprise – mais le sont par un concessionnaire, à savoir, pour être plus clair, par une entreprise privée. Là aussi je vais tâcher d'illustrer mon propos par un exemple des plus concrets : une autoroute est un projet qui peut être considéré d'envergure nationale et dont la gestion est assurée par des sociétés privées dans le cadre d'une concession. J'espère que cette fois nous serons entendus.

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