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Intervention de Lisa Belluco

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 4 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLisa Belluco :

Comme vient de le souligner notre collègue Martinet, la définition de l'opération d'intérêt national est très floue. Nous ne savons pas ce que vous pourrez mettre derrière « une opération d'aménagement qui répond à des enjeux d'une importance telle qu'elle nécessite une mobilisation de la collectivité nationale », ainsi qu'elle est caractérisée par le code de l'urbanisme. Comme nous souhaitons freiner l'ébriété de l'État en matière foncière et favoriser les projets locaux qui devraient être prioritaires, nous proposons la suppression de l'alinéa 14.

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