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Intervention de Christophe Béchu
Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 4 (appelé par priorité)
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Ces deux amendements nous paraissent en effet satisfaits et j'en demande le retrait. Certains projets ont en effet été exclus de la nomenclature des projets d'envergure nationale ou européenne compte tenu de leur faible surface au sol, les autres compte tenu de leur participation à la trajectoire de décarbonation.
