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Intervention de Hélène Laporte

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 4 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Laporte, présidente :

Sur l'amendement n° 725 , je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public.

De même je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public sur les amendements identiques n° 493 et 657 , ainsi que sur les amendements identiques n° 490 et 659 .

Enfin, sur l'amendement n° 285 , je suis saisie par le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l'amendement n° 752 .

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