Intervention de Pierre-Henri Dumont

Cet amendement d'Émilie Bonnivard, députée de Savoie, fait écho à une actualité malheureuse, puisqu'il a trait au tunnel Lyon-Turin. Il s'agit d'exclure du décompte de l'artificialisation les emprises foncières des infrastructures des projets d'ampleur nationale ou européenne et d'intérêt général majeur ainsi que les entreprises liées à la construction de ces infrastructures.

Je citerai l'exemple de ce qui s'est passé dans ma circonscription, à Calais. Lorsqu'on a construit le tunnel sous la Manche, l'installation des entreprises qui participaient au chantier a eu des incidences foncières : on a dû creuser des puits pour descendre dans le tunnel, par exemple. Il en a été de même lors de l'extension du port de Calais en 2018-2019 : il a fallu installer des Xblocs.

On ne peut pas construire des infrastructures financées par l'État et l'Union européenne, qui représentent des dépenses très importantes, et imputer tout ou partie des installations nécessaires au chantier sur les quotas fonciers des communes qui les accueillent, d'autant que certaines d'entre elles disparaîtront une fois la construction achevée et laisseront place à une friche.