Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 4 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Or, il faut prendre en compte les frais de démolition, les frais de dépollution, les frais de portage, les frais de restructuration, les études en vue de la requalification : c'est l'ancien maire qui parle. Si votre ville est suffisamment importante, vous avez les moyens financiers qui vous permettent de faire appel à un établissement public foncier et de recourir à des financements croisés, mais pour le maire d'une commune de 500 habitants sur le territoire de laquelle se trouve une friche qui accueillait une horlogerie, par exemple, et qui est polluée au mercure, le fonds « friches » ne fait pas la maille, monsieur le ministre !

Et sur le plan de l'ingénierie et sur le plan financier, il va donc falloir mettre le paquet pour abonder ce fonds. Je sais qu'il n'était pas possible d'aborder la question de la fiscalité dans ce texte, mais vous voyez bien que si nous ne nous en donnons pas les moyens, nous n'atteindrons pas l'objectif. Je souhaitais appeler votre attention sur ce problème, car il est d'une importance majeure. Le portage, l'ingénierie, le fric qui va avec, les financements croisés : c'est de tout cela que dépend la capacité des maires à mobiliser les friches.

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