Intervention de Lisa Belluco

Cet amendement d'appel vise à alerter sur la nécessité de prioriser les espaces déjà artificialisés, notamment les friches, pour développer les projets liés à la relocalisation de certaines activités industrielles.

Il vise également à alerter sur les risques que fait courir l'exclusion des projets qualifiés d'industrie verte par le Gouvernement du décompte au titre du ZAN. En effet, les annonces de Bruno Le Maire concernant la réindustrialisation de la France ont de quoi inquiéter, à double titre, puisqu'il a proposé de décompter de l'artificialisation les projets qualifiés – à tort ou à raison – d'industrie verte. D'abord, il considère que ces projets doivent contribuer à artificialiser davantage, alors qu'ils devraient se développer en priorité sur des friches. Ensuite, parce qu'il souhaiterait que cette artificialisation ne compte pas, par un coup de baguette magique de Bercy. Du reste, il y a quelques jours, un amendement a été adopté au Sénat pour décompter du ZAN les projets d'artificialisation ayant pour objet l'installation d'industries dites vertes. Il s'oppose totalement à ce texte, tel qu'adopté en commission.

Par cet amendement, nous donnons l'occasion au Gouvernement de rappeler sa position officielle : l'artificialisation causée par ces projets sera décomptée et intégrée dans le forfait national et ne s'envolera pas par miracle. Nous souhaitons également que le Gouvernement nous garantisse le fléchage de ces projets vers des espaces déjà artificialisés, notamment les friches.