Intervention de Charles de Courson

Aucune des explications données par le Gouvernement pour se justifier ne tient. En cas de recours, le Conseil constitutionnel annulera-t-il la présente loi, au motif que vous n'avez pas respecté le délai constitutionnel de dépôt du texte ? La question se pose.

Deuxième remarque : tels qu'ils sont traduits dans le projet de loi de règlement, les résultats économiques et sociaux de 2021 sont peu glorieux. On nous explique que nous bénéficiions, cette année-là, de l'un des meilleurs taux de croissance d'Europe. C'est parfaitement exact, mais c'est faire preuve d'une mémoire quelque peu sélective : l'année précédente, nous étions les champions du décrochage européen.