Intervention de Hélène Laporte

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 4 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Laporte, présidente :

Sur les amendements n° 483 et identique, et sur l'amendement n° 484 , je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public.

Sur l'amendement n° 660 , je suis également saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 483 et 650 .

L'amendement n° 483 de Mme Mathilde Hignet est défendu.

La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l'amendement n° 650 .

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