Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 4 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Je ne reviens pas sur la situation de la Corse ; au-delà des considérations foncières, une évolution de fond de la société serait nécessaire.

Les membres du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires soutiennent cet amendement. Comme d'autres précédemment défendus, il met en lumière la faiblesse générale du texte. On part du volume initial d'artificialisation, et on applique un taux de consommation de référence. Le dispositif n'est pas dénué de fondement, mais il n'est pas applicable partout – d'ailleurs, il n'est pas appliqué partout. L'exemple de l'aménagement illustre la difficulté à appliquer mécaniquement des règles identiques à tout le territoire, sans considération pour les spécificités concrètes des régions. L'enfer est pavé de bonnes intentions.

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