Intervention de Bastien Marchive

Je vous rejoins : il est nécessaire de continuer à développer les structures de gestion et de stockage des déchets. Cependant, comme le montre le décret relatif à la nomenclature, ce serait un non-sens de considérer qu'elles ne provoquent pas d'artificialisation ; de plus, cela ne favoriserait pas leur développement.

Si l'on considère que ces surfaces ne doivent pas être prises en compte, pourquoi ne pas faire de même pour les maisons de santé, les écoles, les médiathèques ou tout autre équipement de service public de proximité ? Nous devons éviter d'entrer dans cette logique dangereuse, au risque de briser le cadre que nous avons défini ensemble dans la loi « climat et résilience ».

En outre, nous y reviendrons, le texte prévoit l'existence de projets d'intérêt régional ou intercommunal : les équipements structurants à l'échelle d'un territoire seront ainsi décomptés non de l'enveloppe de la commune d'implantation, ce qui risquerait d'y faire obstacle, mais de celle du territoire, de manière solidaire, selon le même principe qui sous-tend l'instauration de projets d'intérêt national. Il s'agit de faire confiance aux élus locaux, qui auront toute liberté de décider que tel ou tel projet relève de cette catégorie.

Pour toutes ces raisons, je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable. J'ai répondu longuement, mais ces arguments vaudront pour justifier l'avis défavorable que j'émettrai sur tous les amendements visant à créer une dérogation.