Intervention de Christophe Béchu

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 4 (appelé par priorité)

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

En l'espèce, je plaide pour sortir d'une illusion à la Gérard Majax – hop, les grands projets ne sont pas de l'artificialisation –, sans tomber dans un autre extrême consistant à tout décompter, à l'hectare près, avec des clauses de revoyure susceptibles de remettre en cause des projets qui ont en commun de s'inscrire dans le temps long.

Honnêtement, le risque que nous prenons est minime. L'argument du rapporteur est décisif : combien pensez-vous qu'il pourrait exister de projets d'envergure nationale dont les conséquences en matière d'artificialisation n'auraient pas été identifiées en amont, au moment où on arrêtera les compteurs, parce qu'ils n'auraient pas fait l'objet d'une DUP – déclaration d'utilité publique – ou d'autres procédures, toutes longues ?

Nous assumons la souplesse du dispositif : elle nous prémunit d'une trop grande complexité et préserve la trajectoire globale de sobriété foncière que nous avons adoptée ; au regard des réalités que nous évoquons, la différence qu'elle pourrait entraîner relève de l'épaisseur du trait.

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