Intervention de Bastien Marchive

La phrase que vous proposez de compléter ne vise pas à consacrer un droit au dépassement – ce n'est pas l'esprit du texte. M. le ministre l'a bien expliqué tout à l'heure : avec le mécanisme choisi, nous éviterons de bloquer les projets d'envergure sans pour autant grever les droits à construire des communes qui les accueilleront. Cela n'implique nullement que le plafond sera dépassé – l'enveloppe a d'ailleurs été évaluée avec prudence.

Nous y reviendrons, une clause de revoyure est prévue à mi-parcours, en 2026, précisément pour faire le point sur l'ensemble des projets concernés. À ce moment-là, soit les projets seront connus et susceptibles d'être achevés en 2031, soit ils ne seront pas encore envisagés. Or je connais peu de projets d'une telle envergure réalisables en moins de cinq ans. Dès lors, si le problème d'un éventuel dépassement du forfait se posait, la clause de revoyure permettrait de l'identifier et de le résoudre. Je renvoie donc à ladite clause. Avis défavorable.