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Intervention de Vincent Descoeur
Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 4 (appelé par priorité)
Vincent Descoeur, rapporteur :Il vise à remettre en cause le principe de péréquation qui aurait pour conséquence de faire supporter aux territoires les efforts induits par l'artificialisation découlant de projets nationaux dont ils ne recevront pas pour autant les bénéfices. Je trouve difficilement concevable d'imputer sur une enveloppe territoriale l'emprise foncière d'un projet dont les administrés ne bénéficieront pas.
