Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Hélène Laporte
Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 4 (appelé par priorité)
Hélène Laporte, présidente :L'amendement n° 316 n'ayant pas été défendu, il ne peut donner lieu à un scrutin public.
Je suis saisie de trois demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 721 , par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) ; sur le n° 688, par le groupe Écologiste – NUPES ; sur le n° 492, par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 200 .
