Intervention de Christophe Béchu

Madame Belluco, je pourrais retourner votre question, qui reviendra : que ferons-nous si la totalité du forfait consacré aux projets d'envergure n'est pas consommée ? Le système est très simple : avant de calculer et de communiquer aux collectivités l'enveloppe dont elles disposent, nous fixerons d'abord le forfait alloué aux projets d'envergure nationale, selon un chiffrage raisonnable, correspondant aux besoins. Nous ne prévoyons pas de discuter chaque année du sort des demi-hectares non consommés par telle ou telle intercommunalité, ou d'une compensation de ces comptes à l'échelle de la région, car ce serait inopérant. En outre, les décennies qui nous séparent de 2050 nous laissent encore un peu de temps.

Enfin, je répondrai sur chaque amendement lors de son examen – je ne l'ai pas fait lors de mon intervention sur l'article, non parce que je jugeais vos propositions illégitimes, mais parce que je souhaitais déterminer la ligne que le Gouvernement s'efforcera de suivre face à des injonctions contradictoires.