Intervention de Bastien Marchive

La suppression de cet article n'empêcherait pas complètement la réalisation des grands projets, qui pourrait se faire sur le quota du droit à construire des communes, mais, en proposant cet amendement de suppression, il me semble que vous ne souhaitez pas qu'ils se réalisent.

L'article 4 n'empêche pas le respect des objectifs de lutte contre l'artificialisation que nous nous sommes fixés tout en ouvrant la possibilité de réaliser des grands projets. Leur qualification comme projet d'envergure nationale relève de la liberté du Gouvernement et leur réalisation sur tel ou tel territoire relève de celle des élus.

Oui, la définition des projets concernés est large – des amendements visent d'ailleurs à la réécrire –, mais c'est heureux : il nous faut pouvoir saisir les occasions qui se présenteront, satisfaire les besoins qui seront identifiés, sans avoir à réviser la loi à chaque fois qu'un grand projet est envisagé, car il risquerait sinon de ne pas être couvert par celle-ci.

En revanche, chacune des catégories des projets d'envergure nationale ou européenne doit être suffisamment claire, qu'il s'agisse d'industrie verte, de parc nucléaire, de LGV ou de base militaire. Il me semble que c'est le cas dans la rédaction actuelle.

Cet article permettra tant la réalisation de projets structurants à l'échelle du pays, dont nous avons besoin et que nous défendons, que le respect de la trajectoire de lutte contre l'artificialisation, que nous avons fixée à partir des objectifs de la loi « climat et résilience ». Il est donc équilibré, à mon sens. Outre qu'il serait donc excessif de le supprimer, cela ne vous permettrait pas d'atteindre votre but, à savoir faire échec à ces projets d'envergure.