Intervention de Lisa Belluco

Il vise à supprimer l'article 4 pour éviter les dérives que celui-ci risque d'entraîner et que nous avons déjà longuement évoquées.

Le périmètre des projets d'ampleur nationale reste très flou. Ainsi, les industries dites vertes ne sont pas définies, alors que les projets en relevant seront comptabilisés dans le forfait. Des usines fabriquant des produits inutiles et écocidaires comme des SUV seront-elles considérées comme des projets d'ampleur nationale parce que leurs processus industriels utiliseraient de l'énergie bas-carbone ?

Quand le périmètre est clair, il intègre des projets écocidaires comme les LGV ou les autoroutes, qui fragmentent les écosystèmes et bétonnent des centaines, voire des milliers d'hectares d'espaces naturels alors qu'ils ne sont pas vraiment utiles à la population.

L'heure est à la sobriété foncière des collectivités. L'État doit donc se montrer exemplaire et ne peut se permettre d'artificialiser à outrance 15 000 hectares et de priver d'autant les communes de leur droit à projets.

Enfin, cet article prévoie le déplacement du plafond qu'il entend lui-même fixer.

Nous proposons donc de supprimer l'article afin de revenir au schéma actuel de mutualisation et d'encourager tous les acteurs à laisser de côté les grands projets inutiles.