Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Christophe Béchu
Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 4 (appelé par priorité)
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Une telle disposition menace la trajectoire de sobriété que nous souhaitons tracer, car elle instaure un double système dans lequel l'artificialisation de certaines constructions serait comptabilisée et celle d'autres projets ne le serait pas.
Ayons le débat sur la liste des grands projets et sur le quantum du forfait, mais conservons le système proposé par l'article 4. Il permet en effet de prendre en compte le message des ONG et de maintenir la cohérence de la trajectoire de sobriété tout en rendant possible la réalisation de ces grands projets. Il sera certes difficile d'évaluer l'ampleur de l'artificialisation qu'ils exigeront, mais des procédures ex post, dont le bilan d'étape, sont prévues pour ajuster le quantum ultérieurement.
