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Intervention de Christophe Béchu

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 4 (appelé par priorité)

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

… mais, de l'autre, il demandera quinze ans pour amortir le bilan carbone de son chantier. Il faut toutefois se rappeler que la transition ne se fait pas d'un coup de baguette magique : elle demande du temps pour passer d'un état à un autre. Nous ne pouvons pas conserver un modèle mondialisé dans lequel le trafic entre nos côtes et l'intérieur de nos terres est supérieur à celui entre les pays européens en raison de la délocalisation industrielle vers l'Asie du Sud-Est.

La complexité de ce débat est illustrée par la proximité dans l'hémicycle de M. Jumel, pour qui nous n'allons pas assez loin, et de Mme Pochon, pour qui nous allons trop loin. Pour faire face à cette complexité, nous devons cheminer, article par article, pour construire une liste de grands projets d'envergure nationale.

Ce sujet fera l'objet, en commission mixte paritaire (CMP), de discussions avec le Sénat, dont la position n'est aujourd'hui pas celle du Gouvernement. Nous souhaitons que l'artificialisation des grands projets soit comptabilisée dans un forfait à part, mais qu'elle soit comptabilisée quand même. Ce matin, lors de la discussion d'une disposition du projet de loi relatif à l'industrie verte, portant sur les grands projets industriels d'envergure nationale, le Sénat a voté un amendement visant à ce que leur artificialisation ne soit pas comptabilisée.

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