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Intervention de Hélène Laporte
Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 4 (appelé par priorité)
Hélène Laporte, présidente :Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public.
Le groupe Renaissance a demandé des scrutins publics sur l'amendement n° 646 , sur les amendements n° 102 et identique, et sur l'amendement n° 316 .
Les groupes Renaissance et Les Républicains ont également demandé un scrutin public sur l'amendement n° 365 .
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Christine Engrand.
