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Intervention de Stéphane Delautrette

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 4 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Delautrette :

Je tiens à rappeler que le groupe Socialistes et apparentés sera vigilant quant au respect de la trajectoire que nous évoquons depuis ce matin, à savoir la réduction de 50 % de l'artificialisation des espaces naturels, agricoles et forestiers au cours de la décennie 2021-2031.

Nous défendrons plusieurs amendements en ce sens. Nous souhaitons lever toute forme d'ambiguïté dans la lecture de l'impact des projets nationaux sur la consommation du plafond d'artificialisation autorisé, tout comme dans la définition des projets qui pourraient faire partie de cette liste ; l'importance des projets ne doit pas justifier à elle seule leur inscription dans la liste, qui doit demeurer limitée. Nous voulons préciser la nature des projets industriels concernés : ils devront véritablement contribuer à la reconstruction de la chaîne de valeur et à la transition écologique et énergétique, y compris dans le domaine du transport de l'électricité. Enfin, nous proposerons d'encadrer ce forfait national autorisé, de manière qu'il n'y ait pas de dérapage.

Si nous ne réalisons pas ces efforts au cours de la période 2021-2031, c'est-à-dire dès maintenant, nous devrons les accomplir, d'une manière ou d'une autre, au cours de la période suivante, et ce sera d'autant plus difficile.

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