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Intervention de Pascale Boyer

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Boyer :

Je retire mon amendement. Je suis d'accord : bien évidemment, il faut laisser une liberté aux maires, car les soumettre à la contrainte de documents d'urbanisme n'est pas nécessairement la meilleure solution, et tout peut se discuter au sein de la conférence régionale de gouvernance. Néanmoins, le projet de décret étant en consultation, je renouvelle ma proposition de travailler ensemble sur les points que j'ai évoqués, afin de lever nos inquiétudes.

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