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Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

J'aime beaucoup les interventions de notre collègue breton sur de nombreux sujets mais, en l'occurrence, je ne comprends pas bien son argumentation. Monsieur Molac, j'ai cru comprendre que vous étiez attaché, comme moi, au principe de libre administration des collectivités locales, qui est d'ailleurs gravé dans le marbre de la Constitution. Ce principe implique qu'il n'y ait pas de tutelle des collectivités locales entre elles. Or, dès lors qu'on considère le Sraddet comme la bible de l'aménagement du territoire et qu'on oblige les Scot, les PLU et l'ensemble des documents d'urbanisme à être compatibles avec lui, on transforme les maires en coupeurs de rubans, ce qui n'est pas sans danger.

Les maires sont attentifs à leur territoire et savent ce qui est bon pour eux ; ils ont une fine connaissance des besoins des habitants. Le ministre l'a rappelé tout à l'heure : 10 000 communes ont consommé moins de 1 hectare ces dix dernières années. On peut en conclure que les maires construisent non pas pour se faire plaisir, mais en fonction des besoins du territoire. Dans ma circonscription, le taux de vacance est inférieur à 1 %. Or le projet de nouveaux réacteurs pressurisés européens (EPR) à Penly conduira à l'arrivée de 10 000 salariés. Un tel projet d'envergure nationale et européenne engendre forcément un besoin de construire de nouveaux logements et de développer les services publics. Nous avons donc tout intérêt à desserrer l'étau de la tutelle technocratique de ceux qui sont en haut sur ceux qui sont en bas.

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