Intervention de Paul Molac

Si je me fie aux retours d'expériences qui me sont parvenus au sujet de la Bretagne, je peux affirmer que la région a pris le leadership à un moment donné, conformément à la loi, et a réuni les Scot. La vice-présidente de la région chargée de ces dossiers a organisé pas moins de treize réunions – de neuf heures du matin jusqu'à dix-huit heures – avec la conférence des Scot, pour aboutir à la décision commune de faire valider un certain nombre d'hectares par région, en tenant compte des dynamiques côtières, des métropoles et des territoires ruraux.

Une telle décision n'aurait pas été possible si la région n'avait pas été là pour rassembler les Scot – il est vrai que nous avons la chance de disposer de Scot partout en Bretagne, ce qui n'est pas le cas de toutes les régions. De cette façon, nous sommes convenus d'un dispositif qui est relativement bien accepté localement : de toute évidence, si les élus locaux regimbent, cela ne peut pas fonctionner !

Le lien entre la région et les PLU ou les Scot me paraît nécessaire et logique. M. Martinet propose non pas une conformité aux Sraddet, mais une compatibilité avec eux. Cela me semble plutôt équilibré, parce que la « compatibilité » suggère une conciliation entre ce que souhaite la région et une façon plus subjective de voir les choses. La « prise en compte », quant à elle, correspond au niveau le plus bas de coordination et permet in fine de faire ce que l'on veut.

Je sais que les dispositifs dont nous débattons vont être mis en œuvre par décret, mais je tiens toute de même à appeler l'attention du ministre sur ce point : pour ma part, je crois à l'équilibre et à la compatibilité, et non pas à un système dans lequel quelqu'un décide pour tous les autres. C'est pour cette raison que je vais voter l'amendement de M. Martinet, qui me semble formuler une très bonne proposition !