Intervention de Christophe Béchu

Certains considèrent que nous allons trop loin, tandis que d'autres estiment que nous n'en faisons pas assez. La piste qui vous est proposée permet précisément de concilier ces deux positions.

En premier lieu, il faut veiller à ne pas instaurer de tutelle régionale, qui viendrait tordre le cou à toute souplesse locale. C'est ce que nous faisons en répondant favorablement à la demande de supprimer du texte le caractère prescriptif des Sraddet. À ceux qui souhaiteraient le rétablir, je veux dire que cette suppression est totalement conforme à notre philosophie globale, qui consiste justement à redonner de la souplesse.

Madame Boyer, l'utilisation de cibles chiffrées est non pas une obligation, mais une possibilité. Elle permet de tenir compte de la volonté de telle région d'aller plus loin, dans le cadre de la concertation, et de laisser à telle autre une marge d'appréciation plus grande. Rappelez-vous que nous avons eu des débats sur le fait de savoir si les régions étaient de petits États ou de grandes collectivités territoriales : la liberté nécessaire des élus permet d'aboutir à des compromis, y compris à l'échelle régionale, et il est risqué de s'inscrire dans une optique trop technocratique.

Le décret va beaucoup plus loin que ce que les uns et les autres proposent en voulant rétablir l'article 2 : d'une part, il pose les bases de ce qui nous permettra d'accueillir la garantie rurale et la garantie sur le trait de côte ; d'autre part, il tient compte des efforts passés et satisfait donc les demandes des territoires qui ont été particulièrement sobres.

Soit ces amendements s'écartent du chemin de compromis que nous avons emprunté, parce qu'ils visent à rétablir le caractère prescriptif des Sraddet, donc une forme de tutelle ; soit ils s'en éloignent trop car ils évincent la possibilité de disposer d'une sorte de cadrage et de bouclage, et donnent le sentiment qu'on ne fait pas confiance aux collectivités territoriales pour avancer.

Compte tenu de ces explications, et pour maintenir cette voie médiane, j'émets un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements.